Renouvellement, congé, indemnité d’éviction, loyer… Des guides clairs pour comprendre vos droits avant de décider. Pour l’actualité et les décisions de justice commentées, voir la rubrique Jurisprudence & actualités.
Le principe de propriété commerciale, les conditions du renouvellement et ce qui se passe en cas de refus du bailleur.
Comprendre →Quand elle est due, comment elle se calcule, et le droit au maintien dans les lieux tant qu’elle n’est pas payée.
Comprendre →Les formes du congé, les délais à respecter et vos droits — notamment à l’indemnité d’éviction.
Comprendre →Le principe du plafonnement, les cas de déplafonnement et le mécanisme de lissage de la hausse.
Comprendre →ILC ou ILAT, différence avec la révision triennale, et les cas où la clause est réputée non écrite.
Comprendre →Changer l’activité prévue au bail : déspécialisation partielle ou plénière, procédure et incidences.
Comprendre →Bail de courte durée et convention d’occupation précaire : souplesse, limites et risque de requalification.
Comprendre →Le commandement de payer, le délai d’un mois et les stratégies côté preneur comme côté bailleur.
Comprendre →Ces guides donnent des repères ; votre dossier mérite une réponse sur mesure. Parlons-en lors d’un premier rendez-vous.
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