Céder ou reprendre un droit au bail, ce n’est pas céder un fonds de commerce : le formalisme, les autorisations et les garanties diffèrent. Je sécurise l’opération pour le cédant comme pour le cessionnaire.
Bien qualifier l’opération : les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas les mêmes.
Vérifier les clauses du bail (agrément, non-cession) et obtenir l’accord du bailleur quand il est requis.
Analyser et négocier la clause de garantie solidaire du cédant, souvent lourde de conséquences.
Auditer le bail repris : durée restante, loyer, destination, charges et échéances.
Rédaction de l’acte, mentions essentielles, enregistrement et notification au bailleur.
Cadrage du prix (pas-de-porte) et anticipation des droits d’enregistrement applicables.
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Un premier appel pour cadrer l’opération, vérifier le bail et anticiper l’agrément du bailleur.
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