Droit immobilier

Droit de la construction

De la signature du contrat à la réception des ouvrages, je sécurise vos opérations de construction et de travaux — et je vous défends en cas de litige, aux côtés des maîtres d’ouvrage et des professionnels.

Mon accompagnement

En droit de la construction, l’avocat accompagne maîtres d’ouvrage et intervenants sur toute l’opération : rédaction et négociation des contrats (marché de travaux, maîtrise d’œuvre, VEFA), suivi du chantier, puis gestion des désordres et des malfaçons. Il mobilise les garanties légales — parfait achèvement, biennale, décennale — pour obtenir réparation.

Contrats & opérations de construction

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VEFA

Vente en l’état futur d’achèvement : sécurisation des acquisitions sur plan et des garanties associées.

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Marchés de travaux

Rédaction et négociation des marchés, CCAP/CCTP, délais, pénalités et modalités de paiement.

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Promotion & contractant général

Contrat de promotion immobilière et de contractant général : périmètre, prix et responsabilités.

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Réception & réserves

Réception des ouvrages, levée des réserves et gestion des non-conformités.

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Garanties

Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale, assurances dommages-ouvrage.

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Litiges de construction

Désordres, retards et malfaçons : précontentieux, expertise et représentation.

Sans engagement

Un projet ou un litige de construction ?

Un premier appel pour comprendre votre opération et sécuriser vos contrats en amont.

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Questions fréquentes

Qu’est-ce que la garantie décennale et qui est concerné ?

La garantie décennale couvre pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle engage constructeurs, entrepreneurs et maîtres d’œuvre.

Que faire en cas de malfaçons après la réception des travaux ?

Selon la nature du défaut, on mobilise la garantie de parfait achevement (un an), la garantie biennale de bon fonctionnement (deux ans) ou la garantie décennale. Il faut agir vite et faire constater les désordres, si possible par expertise.

Faut-il consulter un avocat avant de signer un contrat de construction ?

C’est vivement recommandé. Un avocat vérifie les clauses de prix, de délais, de pénalités et de garanties, et sécurise la répartition des responsabilités avant tout engagement, ce qui évite des litiges coûteux en cours de chantier.