Honoraires
Pas de mauvaise surprise : mes honoraires sont annoncés clairement et formalisés dans une convention écrite avant toute intervention. Vous savez exactement à quoi vous attendre.
Une convention d’honoraires est systématiquement signée avant de commencer : tarif et modalités y sont fixés en toute clarté.
Un taux horaire annoncé de 350 € HT, ou un forfait ferme lorsque la prestation peut être définie à l’avance.
Le devis est adapté à votre dossier : nature de la prestation, enjeux, urgence et temps nécessaire.
Chaque dossier est différent : le montant exact dépend de la nature de la prestation, des enjeux et du temps nécessaire. Il est fixé avec vous, à l’avance.
Un premier échange pour comprendre votre projet, anticiper les problématiques et vous proposer ensuite un devis adapté.
350 € HT / h
TVA 20 % en sus
Pour le conseil, les consultations et les interventions ponctuelles. Vous gardez la maîtrise du temps consacré à votre dossier.
dès 600 € HT
Négociation ou rédaction d’un bail commercial
Pour une prestation définie — rédaction ou négociation d’un bail commercial — un forfait ferme, annoncé à l’avance. Vous connaissez le coût avant de vous engager.
Sur devis
Accompagnement récurrent des entreprises et formations en intra ou sur mesure : le tarif s’adapte au format et à vos objectifs.
Tarifs indiqués hors taxes (TVA de 20 % en sus). Le montant définitif est fixé dans la convention d’honoraires, au regard de votre dossier. Pour un exemple détaillé, voir combien coûte la rédaction d’un bail commercial par un avocat.
Pour une cession, le cabinet travaille au forfait, fixé à l’avance dans la convention d’honoraires :
| Opération | Honoraires |
|---|---|
| Cession de fonds de commerce — prix jusqu’à 100.000 € | 3.500 € HT pour toute la mission (promesse et acte, audit juridique compris), hors publicité légale |
| Cession de fonds de commerce — prix supérieur à 100.000 € | 3.500 € HT pour la promesse (audit compris), puis l’acte définitif : 2 % sur la part du prix de 100.000 à 500.000 €, 1 % de 500.000 à 1.000.000 €, sur devis au-delà (seulement s’il est signé) |
| Cession de droit au bail | 1,5 % du prix, minimum 2.500 € HT ; promesse préalable sous conditions suspensives : 1.000 € HT, déduits des 1,5 % |
| Séquestre du prix (compte CARPA du cabinet) | 1 % HT du montant séquestré, minimum 1.000 € HT |
La lettre d’intention et la publicité légale (annonce, BODACC) sont établies sur devis. Règlement : 50 % du forfait au démarrage, le solde à la signature de la promesse ; l’honoraire de l’acte définitif à sa signature. Voir le détail des honoraires de cession.
Un devis sur mesure permet un prix juste, au plus près de votre situation réelle. Plusieurs éléments entrent en compte :
Sécuriser un bail en amont coûte presque toujours bien moins cher qu’un contentieux. Un bail bien sécurisé, c’est un contentieux évité.
Une question sur les honoraires ? Écrivez-moi, je vous réponds clairement.
Un cadre simple et transparent, posé dès le départ.
Avant toute intervention, une convention d’honoraires est signée : elle fixe le tarif, l’étendue de la mission et les modalités de règlement.
Une provision est demandée pour engager la mission et réserver le temps nécessaire à votre dossier.
Les honoraires sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux de 20 % s’ajoute au montant HT.
La convention écrite est une obligation déontologique de l’avocat : c’est aussi votre garantie de transparence.
Parlons de votre situation lors d’un premier appel : je vous proposerai ensuite un devis sur mesure.
