Les questions concrètes que me posent locataires, bailleurs et copropriétaires, avec une réponse directe et les démarches à suivre. Pour les notions de fond, voir Comprendre le droit ; pour les décisions commentées, Jurisprudence & actualités.
L’accord du bailleur, le vote de la copropriété et la déclaration préalable en mairie : les trois autorisations à obtenir, et dans quel ordre.
Lire la réponse →Jusqu’à cinq ans d’arriérés en principe : le calcul, les limites et ce qu’il faut vérifier avant de payer.
Lire la réponse →Le bailleur paie, une fois le montant fixé ; d’ici là, vous restez dans les lieux. Les étapes, le séquestre et le délai de deux ans.
Lire la réponse →Mise en demeure préalable, forme du congé, délai de deux ans : les conditions strictes d’un refus de renouvellement sans indemnité.
Lire la réponse →Non : sans congé ni demande, il se poursuit par tacite prolongation. Comment obtenir le renouvellement, et le piège des douze ans.
Lire la réponse →Chaque situation dépend de votre bail, de votre immeuble et de votre calendrier. Parlons-en lors d’un premier rendez-vous.
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