La copropriété mêle règles techniques et relations humaines. Je vous accompagne, copropriétaires comme conseils, pour sécuriser vos décisions et dénouer les différends — à l’amiable autant que possible.
En copropriété, l’avocat intervient dès que le dialogue se tend : contestation d’une assemblée générale, charges impayées, travaux votés ou refusés, litige avec le syndic ou entre copropriétaires. Il conseille syndics, conseils syndicaux et copropriétaires — en amont pour sécuriser une décision, comme en contentieux pour la faire annuler ou exécuter.
Analyse, interprétation et mise à jour du règlement et de l’état descriptif de division.
Préparation, tenue et contestation des décisions d’assemblée générale dans les délais.
Travaux privatifs et sur parties communes, autorisations, répartition et responsabilités.
Répartition des charges, contestation et recouvrement des charges impayées.
Contrat de syndic, responsabilités et différends avec le syndicat des copropriétaires.
Troubles de voisinage, nuisances et litiges — avec une priorité donnée à la solution négociée.
Un premier appel pour comprendre votre situation et définir la meilleure marche à suivre.
Prendre rendez-vousUn copropriétaire opposant ou défaillant dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal pour contester une décision d’assemblée générale devant le tribunal judiciaire. Passé ce délai, la décision devient définitive.
Oui. La contestation d’une décision ou d’une charge ne suspend pas l’obligation de paiement. Le copropriétaire doit régler les appels de fonds, quitte à demander ensuite le remboursement s’il obtient gain de cause en justice.
Seul le syndic, habilité par une décision d’assemblée générale, peut agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires. Un copropriétaire peut en revanche agir individuellement pour défendre ses droits propres.
