Réseaux & distribution

Contrat de franchise

Rejoindre ou développer un réseau de franchise engage sur plusieurs années. Je rédige et j’audite vos contrats — côté franchiseur comme côté franchisé — pour un équilibre clair et durable.

Mon accompagnement

Les clauses qui font la différence

📄

Document d’information précontractuelle

Rédaction et contrôle du DIP (loi Doubin) remis avant la signature, dans les délais légaux.

📍

Exclusivité territoriale

Définition et sécurisation de la zone d’exclusivité et des conditions de développement.

🚫

Non-concurrence

Clauses de non-concurrence et de non-affiliation : portée, durée et validité.

💶

Redevances

Droit d’entrée, redevances et contreparties : équilibre économique du contrat.

🔄

Durée & sortie

Durée, renouvellement, résiliation et sort des stocks et du savoir-faire en fin de contrat.

⚖️

Litiges de réseau

Prévention et résolution des différends entre franchiseur et franchisés.

Sans engagement

Un contrat de franchise à signer ou à rédiger ?

Un premier appel pour cadrer votre projet de réseau et sécuriser vos contrats.

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