Rejoindre ou développer un réseau de franchise engage sur plusieurs années. Je rédige et j’audite vos contrats — côté franchiseur comme côté franchisé — pour un équilibre clair et durable.
Le contrat de franchise lie un franchiseur, qui met à disposition sa marque, son savoir-faire et son assistance, et un franchisé qui les exploite moyennant redevances. Sa négociation est décisive : document d’information précontractuelle (loi Doubin), clauses d’exclusivité et de non-concurrence, durée et sort du contrat à son terme. Chaque clause engage plusieurs années.
Rédaction et contrôle du DIP (loi Doubin) remis avant la signature, dans les délais légaux.
Définition et sécurisation de la zone d’exclusivité et des conditions de développement.
Clauses de non-concurrence et de non-affiliation : portée, durée et validité.
Droit d’entrée, redevances et contreparties : équilibre économique du contrat.
Durée, renouvellement, résiliation et sort des stocks et du savoir-faire en fin de contrat.
Prévention et résolution des différends entre franchiseur et franchisés.
Un premier appel pour cadrer votre projet de réseau et sécuriser vos contrats.
Prendre rendez-vousLa loi Doubin impose au franchiseur de remettre au candidat franchisé, au moins vingt jours avant la signature, un document d’information précontractuelle détaillant le réseau, le marché et les résultats attendus, afin de garantir un consentement éclairé.
Elle n’est valable que si elle est limitée dans le temps, l’espace et l’activité, et proportionnée à la protection des intérêts légitimes du franchiseur. Une clause trop large peut être annulée par les tribunaux.
Oui, certaines clauses restent négociables, notamment la zone d’exclusivité, la durée, les objectifs et les conditions financieres. Un accompagnement juridique en amont permet d’identifier les points à discuter avant la signature.
