Vendre ou acquérir un fonds de commerce engage des sommes importantes et suit un formalisme strict. Je sécurise l’opération de bout en bout, du prix aux garanties, pour le vendeur comme pour l’acquéreur.
Cadrage du prix, des conditions suspensives et des modalités de paiement de l’opération.
Rédaction de l’acte de cession et de ses mentions obligatoires, garanties du cédant comprises.
Mise en place du séquestre pour protéger l’acquéreur pendant le délai d’opposition des créanciers.
Enregistrement, publicité légale et information des salariés (loi Hamon) dans les délais.
Anticipation des droits de mutation (barème 0 / 3 / 5 %) et de la fiscalité de la cession.
Sur le même sujet : Cession de droit au bail · Déspécialisation
Parlons-en avant de signer : un premier appel pour cadrer l’opération et anticiper les points sensibles.
Prendre rendez-vous