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Jurisprudence & actualités

Décryptages : jurisprudence et actualités

Arrêts commentés, réformes et actualités du droit immobilier, des baux commerciaux et de la médiation. Pour les notions de base expliquées pas à pas, voir la rubrique Comprendre le droit.

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Médiation · 19 août 2026

Première amende civile pour refus de rencontrer un médiateur

Par un jugement du 5 février 2026 (RG n° 24/09128), le tribunal judiciaire de Paris a condamné une partie à 3 000 € d'amende civile pour…

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Médiation · 14 septembre 2025

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est une voie alternative pour résoudre un litige : rapide, confidentielle et apaisée, elle permet aux parties de trouver un accord avec l'aide d'un…

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