"> Bail d'habitation - HGI Avocat
Jurisprudence & actualités

Décryptages : jurisprudence et actualités

Arrêts commentés, réformes et actualités du droit immobilier, des baux commerciaux et de la médiation. Pour les notions de base expliquées pas à pas, voir la rubrique Comprendre le droit.

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Bail d'habitation · 19 août 2026

Bail d’habitation : le nouveau contrat type au 1er octobre 2026

À compter du 1er octobre 2026, tous les baux d'habitation conclus ou renouvelés devront respecter le nouveau modèle de contrat type. Pris dans le cadre de…

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Bail d'habitation · 19 août 2026

Encadrement des loyers à Paris : le risque d’un loyer mal fixé

À Paris, un loyer d'habitation mal fixé peut coûter plusieurs milliers d'euros. Récemment, un investisseur parisien me contacte : ses locataires contestent le loyer appliqué. Après…

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